Statuts de l'Amapmontrouge

Je vous livre le contenu des statuts de l'Amapmontrouge, qui vont être déposés en sous-préfecture en fin de semaine.

Statuts de l’Amapmontrouge

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par la présente une association, conformément à la loi du 1^er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

- Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, dont la dénomination est Amapmontrouge.

- Article II : Cette association a pour buts de :

* re-créer du lien social entre citadins et agriculteurs locaux ;

* promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien aux agriculteurs s’engageant dans cette démarche ;

* faciliter l’accès et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.

Pour cela, l’Amapmontrouge proposera à ses adhérents des ateliers pédagogiques dans la ferme du paysan associé à l’association, ainsi qu’un partage de la récolte une fois chaque semaine, dans un local qui reste à définir.

- Article III : Le siège social est fixé au 128 avenue Henri Ginoux – 92120 Montrouge, au domicile de la présidente Hélène Cillières.

L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l’Assemblée générale et peuvent être dissociés.

- Article IV : La durée de l’association est illimitée.

- Article V : Pour être membre de l’association, il faut :

* adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts ;

* adhérer aux décisions encore en vigueur proses dans les précédentes Assemblées générales, comme l’acceptation du règlement intérieur et le paiement de la cotisation à l’année ;

* être accepté par l’Assemblée générale.

L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

- Article VI : Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, comme le montant des droits d’entrée et des cotisations ; les subventions de l’Etat, des départements et des communes ; des dons manuels, dans la mesure où ces ressources contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel seront déposés les ressources et à partir duquel seront effectuées les dépenses.

- Article VII : L’association est dirigée par un bureau de trois personnes, élues pour une année, composé de :

* un président ;

* un secrétaire, et si besoin est, un secrétaire-adjoint ;

* un trésorier, et si besoin est, un trésorier-adjoint.

Les membres de ce bureau sont rééligibles sans limitation. Le bureau exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’Assemblée générale ; il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur.

- Article VIII : L’ensemble des membres de l’association constitue l’Assemblée générale ordinaire. Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.

L’Assemblée générale se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an ; elle est convoquée sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par les membres l’ayant convoquée, ou d’une Assemblée générale à une autre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple des présents et représentés.

Au moins un tiers des membres de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’Assemblée générale pour rendre ses décisions valides.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

- Article IX : Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

- Article X : L’Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs référents à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.

Le référent est tenu de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat, à chaque réunion de l’Assemblée générale qui suit ses actions. L’Assemblée générale peut démettre un référent de ses responsabilités, même en l’absence de celui-ci.

- Article XI : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article VIII.

- Article XII : Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

- Article XIII : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, dont un original pour l’association est visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Montrouge, le 27 septembre 2007.